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Permis de construire

Permis de construire

Pour télécharger un formulaire de permis de construire :

PDF - 952.7 ko
permis_de_construire

Pour le calcul de surfaces hors oeuvre :

http://www.developpement-durable.go...

Pour télécharger une déclaration d’achèvement de travaux :

PDF - 203.6 ko
declaration_achevement_travaux

Pour télécharger une déclaration d’ouverture de chantier :

PDF - 161.1 ko
demande_ouverture_chantier

Pour télécharger une déclaration préalable ou demande travaux :

PDF - 866.5 ko
declaration_prealable_ou_demande_travaux

Les travaux en cours :



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